en Ille-et-Vilaine
Le débat en cours sur le projet de loi concernant la réforme territoriale montre des points de vue très opposés. Cependant son volet sur la rationalisation et le renforcement de l’intercommunalité fait l’objet d’un large consensus. Il vise à achever la carte intercommunale, à rationaliser les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à les renforcer. Ainsi, à terme, toutes les communes devraient faire partie d’un EPCI à fiscalité propre. Le périmètre de ces derniers devrait être d’un seul tenant et sans enclave. Leur taille devrait être sensiblement plus importante qu’aujourd’hui afin, d’une part, de mieux prendre en compte des bassins de vie réels et, d’autre part, de créer des communautés dont les moyens soient suffisants pour développer leurs politiques.
En 2011, la Commission départementale de coopération intercommunale devrait être saisie par le Préfet pour définir une nouvelle carte de l’intercommunalité.
Si la Bretagne et l’Ille-et-Vilaine ont été et restent pionnières en matière d’intercommunalité, ce projet de loi est une occasion intéressante de s’interroger sur la pertinence des périmètres actuels des communautés du département.
Ainsi, à la demande de l’État, l’Audiar a réalisé une étude4 pour tenter de rendre compte des territoires vécus par les habitants et d’identifier des bassins de vie en Ille-et-Vilaine afin d’alimenter la réflexion des élus et administrations à partir d’éléments factuels.
L’analyse du fonctionnement du territoire et de ses habitants a conduit l’Audiar à définir une dizaine de bassins de vie en Ille-et-Vilaine (certains empiétant sur les départements voisins).
Cinq bassins de vie sont clairement polarisés : celui de la métropole de Rennes ainsi que ceux des quatre pôles urbains de Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon.
Les autres sont des bassins intermédiaires encore partiellement sous l’influence de la capitale bretonne et disposant de plusieurs polarités secondaires qui les structurent:
• Janzé – La Guerche-de-Bretagne – La Roche-aux- Fées, au sud-est de Rennes
• Bain-de-Bretagne – Guipry, au sud,
• Guer – Brocéliande – Maure-de-Bretagne, au sudouest,
• Montfort-sur-Meu – Montauban-de-Bretagne, à l’ouest,
• La Bretagne Romantique (Combourg – Tinténiac), au nord.
Par ailleurs, l’on peut y ajouter le bassin de Pontorson, avec le Mont-Saint-Michel (dans le département de la Manche) qui attire la frange la plus orientale du Pays de Saint-Malo.
L’exercice de délimitation des bassins de vie s’est appuyé prioritairement sur les éléments suivants :
• les déplacements observés et notamment les relations domicile-travail ;
• les axes routiers et ferroviaires irriguant le bassin de vie, tant dans ses relations avec les autres bassins qu’en interne;
• la présence de certains équipements structurants.
En outre a été prise en compte la capacité du bassin de vie à s’organiser pour offrir à ses habitants la grande majorité des services dont ils ont besoin. Une population d’au moins 20000 à 30000 habitants semble nécessaire afin d’atteindre cet objectif.
Si ces bassins de vie dégagent des ensembles où il semble important qu’une très bonne organisation territoriale soit mise en place, il est bien évident que leurs périmètres sont flous. Les habitants vivent plusieurs échelles de territoire et picorent les services dont ils ont besoin en fonction de critères qui leur sont propres, l’un dans telle commune, l’autre dans telle autre.
Leur identification a été faite à partir de données statistiques et géographiques les plus objectives possibles mais la coopération intercommunale repose également sur bien d’autres critères qui ne pouvaient être mesurés et donc pris en compte et, notamment, les habitudes de travail en commun. Ces bassins de vie ne sont donc qu’un élément de réflexion pour la définition de communautés qui répondent le mieux aux besoins des habitants de l’ensemble du département.
Cette carte montre les relations domicile-travail des salariés entre communes en 2006. Plus le trait est sombre, plus la relation est importante (ainsi pour le trait gris foncé 50 % à 77 % des actifs de la commune travaille dans l’autre commune liée). Elle fait donc apparaître les communes pôles.
Les bassins de vie correspondent clairement aux relations domicile-travail pour les cinq principales agglomérations du département. Ces déplacements sont facilités par le fait que ces pôles sont tous irrigués par une étoile routière performante et, à l’exception de Fougères, disposent d’une desserte ferroviaire.
Les bassins de vie d’espaces intermédiaires, ainsi que l’ouest du bassin de Fougères, sont également sous influence rennaise pour ce critère. Ils sont tous traversés par au moins un axe routier structurant les reliant à la métropole rennaise et, fréquemment, par un axe ferré. En outre, ils bénéficient souvent d’un axe transversal reliant leurs divers pôles et les irriguant en interne ou assurant une liaison efficace avec un bassin voisin.
Cette carte montre les relations domicile-école entre communes des collégiens et lycéens pour l’année scolaire 2008-2009. Plus le trait est sombre, plus la relation est importante (ainsi pour le trait gris foncé, plus de 50 % des scolaires de la commune vont dans l’autre commune liée). Cette relation dépend évidemment de la présence de collège ou/et lycée dans la commune.
Les bassins de vie regroupent fréquemment plusieurs aires d’influence de collèges ou lycées.
Les cinq villes principales du département jouent un rôle particulier mais c’est aussi le cas de Bain-de-Bretagne.
La demande de services et les pratiques d’achat des ménages sont très diverses. Au niveau commercial, les habitants fréquentent à la fois des pôles de proximité, des pôles secondaires et les grands pôles commerciaux d’agglomération.
En ce qui concerne les équipements, chaque bassin de vie offre la plupart des services structurants, assurant ainsi une certaine proximité. Notamment chacun dispose d’au moins un cinéma et une piscine sur son territoire, ce qui n’est pas le cas des EPCI actuels.