Dossier
#13
Qui s’en occupe ?
Qui paie ?
Qui paie ?
RÉSUMÉ > Dans les pages qui suivent nous donnons la parole à ceux et celles qui interviennent sur cette question de la dépendance : conseil général, État, mutuelles, assurances… En préambule, voici quelques repères pour mieux appréhender le système et son financement.
Sans parler des familles, la prise en charge financière des personnes âgées dépendantes est le fait de trois acteurs principaux : l’État, la sécurité sociale et les conseils généraux.
- Les moyens des deux premiers sont regroupés au sein d’un établissement public, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui traite également la question des personnes handicapées. L’an dernier, le budget de cette caisse était de 18,5 milliards d’euros. Près de 20 % de cette somme vient de l’impôt (CSG et contribution solidarité autonomie). Le reste correspond aux crédits de l’assurance maladie destinés aux personnes handicapées et aux personnes handicapées.
- À quoi sert cet argent ? À participer au financement des aides individuelles : l’APA, allocation personnalisée d’autonomie, confiée aux Département. Et, essentiellement (16 milliards), à faire fonctionner les établissements et les services d’accompagnement. Avec un principe que le CNSA doit respecter : assurer la répartition équitable de ces enveloppes financière sur l’ensemble du territoire, respecter l’égalité de traitement entre les personnes concernées.
- Ce sont les ARS, agences régionales de santé, créées en 2009, qui ont la responsabilité de cette répartition à partir d’un schéma régional médico-social. Ce schéma est conçu sur la base de ceux élaborés par les conseils généraux.
- En Bretagne, la dotation annuelle de l’ARS est de 540 millions d’euros répartis « entre 650 établissements et services, totalisant 52 000 lits et places », indique Hervé Goby, le directeur de l’offre de soins et d’accompagnement à l’ARS Bretagne.
- Le conseil général est un acteur essentiel. Depuis 2004, le Département a une compétence générale en matière d’action sociale pour les personnes âgées. C’est lui qui met en œuvre cette politique et qui pilote la coordination gérontologique. C’est lui qui gère et attribue l’APA destinée aux personnes en perte d’autonomie. Le degré de dépendance est défini selon un barème : c’est la fameuse grille AGGIR ou GIR.
- Le plan national Alzheimer (2008-2012) vient renforcer les moyens de l’ARS. Ce plan aura permis de créer en Bretagne, d’ici à l’an prochain, 300 places d’Unités d’hébergement renforcé (UHR) ainsi que 1 400 places en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA). S’y ajoutera la mise en place de 28 équipes spécialisées Alzheimer, avec ergothérapeutes, psychomotriciens, assistants en soins gérontologiques. Également au programme, la création de Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (deux en 2011) et des actions de formation auprès des familles.